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شنبه, 01 ارديبهشت 1397

 

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فرانسه

Extrait d’articles du numéro 103 de Kanoun
Le « Point de vue » du numéro 103 du mensuel Kanoun, numéro de farvardin 1389, signé par le directeur M. Abbas Saeedi, traite de la question importante de la publication des décisions duconseil d’administration de l’Ordre des notaires et des clercs et de la couverture de ces décisions par le site Internetwww.notary.ir. Dans la « Parole du jour », le rédacteur en chef M. Nasser Nayebi écrit un article intitulé « prenons au sérieux la répartition juste des documents », mettant en discussion la question de la justice distributive dans la répartition des actes, à l’occasion de l’anniversaire de la constitution de la Commission de la répartition des actes.
« L’étude analytique des articles 355 du Code civil et 149 du Code de l’enregistrement » est le titre d’un article dont l’auteur estime, par une comparaison des deux articles aux termes apparemment contradictoires, que ceux-ci s’accordent même s’ils semblent s’opposer l’un à l’autre. Cet article a été rédigé par M. Fattah Salimi Khorshidi.
« La détermination et le changement du nom de famille », un article de la série rédigée par M. Abbas Mirshekari sur l’état civil des personnes, évoque la question du nom de famille dans l’acte de naissance, par référence aux dispositions législatives et réglementaires, tout en affirmant que le nom de famille est l’un des moyens de distinction des individus dans la société.
« La représentation civile dans le droit iranien » est un article de Mme Farangtaj Mansouri qui traite de l’institution juridique de la représentation tout en évoquant la représentation légale, la représentation judiciaire, la représentation conventionnelle, les effets de la représentation, ainsi que les causes de son annulation.
Dans la partie « Fenêtre », nous lisons un article de M. Mohammad Esmail Ashkzari sur la base de perception des droits d’enregistrement, intitulé « la critique de la nouvelle décision du Conseil des ministres sur la détermination de la base de perception des droits d’enregistrement ». « La modification du mandat en cas de changement de numéro du lot de propriété », de M. Latif Ebadpour, et« la nécessité de la clause d’irrévocabilité du mandataire et du droit de résiliation pour le mandant », de M. Siamak Baharloui, sont les deux autres articles de cette partie.
« L’abandon de droit selon le droit islamique et le droit civil » est le titre d’un article de M. Reza Sha’bani qui, par référence à l’article 959 du Code civil, cherche à répondre à la question de savoir si l’homme a droit d’abandonner le droit de jouissance et le droit d’exercer, concluant tacitement que le droit pourra être abandonné lorsqu’on ne transformera pas un fait licite en un fait illicite et inversement.
Dans la partie « Reflet », nous lisons un article de M. Ahmad Vahidi Ghazvini sous le titre d’« une remarque et une explication sur un écrit », une critique sur l’article intitulé « l’histoire du droit de l’enregistrement en Iran », écrit par M. Mohammad Ali Akhtari et publié, légèrement abrégé, dans le spécial du numéro 100 du mensuel, édité à l’occasion du centenaire de Kanoun.
Dans la partie « Traduction », nous lisons « un regard sur la transaction de l’accusation dans le droit américain », article traduit par M. Ata’ollah Roshan Ghanbari. La transaction de l’accusation fait une partie importante du système de justice pénale des Etats-Unis. Le règlement de certains conflits par ce procédé de transaction est bien évidemment intéressant et qui fait réfléchir.
Dans la partie « Préoccupation », pour informer les notaires, on parle des « modalités de statuer sur les infractions de transport », en discussion au Parlement iranien.
La « Parole du mois » est une page courte mais riche qui s’ajoute à partir de ce numéro aux autres rubriques du mensuel. Comme il est nécessaire, pour les notaires et clercs, d’avoir un esprit détendu et un moral rafraîchi, nous avons décidé de consacrer cette partie aux maximes des imams immaculés et d’autres penseurs.
En fin, comme dans tous les précédents numéros, le lecteur pourra lire l’actualité, les lois et les règlements, la présentation de quelques livres de droit, un nombre de thèses consultatives de la Commission juridique des notaires et des clercs, ainsi qu’une traduction d’un extrait d’articles en langues arabe et anglaise.