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دوشنبه, 03 ارديبهشت 1397

 

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فرانسه

Extrait d’articles de KANOUN numéro 102
 
Outre l’actualité, les réglementations, la présentation du livre et autres titres, il y a dans le numéro 102 une « introduction » à l’occasion de l’arrivée du printemps, où le directeur, la rédaction et le personnel souhaitent à la grande famille des notaires l’heureuse année 1389, suivie d’une note sur « l’enregistrement international de Norouz » de M. Mohammad Oloumi.
Le « point de vue » de ce numéro, écrit par le directeur M. Abbas Saeedi, est consacré, comme dans les précédents numéros mais un peu plus profondément, à la question des droits de transcription. La « parole du jour » revoit les problèmes de l’an passé de l’Ordre des notaires et clercs, expliquant les défis à relever ou les menaces, les espoirs et les attentes, ce qui doit être réalisé par le conseil d’administration de l’Ordre des notaires et clercs et des professionnels. Cet éditorial a été écrit par M. Reza Tajgar.
L’un des articles importants de ce numéro s’intitule « les circulaires contradictoires avec la loi sur la facilité de l’établissement des actes notariés » de M. Mohammad Azimian. Les circulaires nos 29, 30, 37, 38, 51, 142, 323, 622, 67, 125, 43, 104, 505, 651, 37, 70, 84, 42, 334, 467, 570, 112, 495, 469, 501, 566, 586, 588, 766, 65, 114, 140, 48, 473, 628, 45, 91, 612, 81, 463, 779, 618, 120, 354, émises par l’Enregistrement ou par l’Ordre des notaires et clercs sous aspect des décisions uniformes sont exposées avec intérêt par l’auteur de cet article et que les notaires et les professionnels de l’enregistrement doivent absolument prendre en compte.
« L’interprétation des actes authentiques » est le titre d’un article de M. Khosro Abbasi Dakani qui donne une interprétation juridique des actes notariés. Après avoir proposé une définition de l’acte, des piliers de l’acte et des acte divers actes, l’auteur traite la question de l’interprétation tant de la loi que des contrats et des actes, avant d’énumérer des règles régissant l’acte et l’interprétation des actes dans le droit iranien.
Le « décès de l’acheteur après avoir confié le numéro d’immatriculation et avant d’établir l’acte de cession » de M. Latif Ebadpour s’inscrit dans la catégorie juridique de la cession du véhicule la réglementation de la circulation ainsi que dans les dispositions de l’article 20 du règlement du Code de la circulation.
L’un des autres articles intéressants de la partie « Fenêtre » de ce mensuel s’intitule « les autorités de règlement des litiges fiscaux » de M. Mohammad Zarei qui cherche à justifier les buts du législateur tournés vers « la justice fiscale ».
« Une nouvelle conception de l’article unique modifiant les articles 946, 948 du Code civil » est un autre article de la « Fenêtre » de M. Alireza Nazem qui explique la succession de l’épouse au regard des dernières modifications du Code civil et des articles 4, 91, 93, 94, 97, 112, 167.
La « corruption administrative, notion, causes et conséquences » est un autre article intéressant de M. Javad Salehi qui estime qu’un système administratif corrompu porte certainement atteinte au développement et entrave la croissance, la concurrence saine et l’installation de la justice sociale. La confusion des dispositions législatives et réglementaires et les procédures de leur application, la qualité de travail du système bureaucratique, le niveau de salaire dans le secteur public, les systèmes incorrects de contrôle organisationnel et les questions sociales importantes comme le pot-de-vin et l’exercice d’influence sont exposés dans la notion, les causes et les conséquences de la corruption administrative.
Le communiqué de l’Association des notaires de la province de Yazd constitue le sujet du « Souci » de ce numéro, traité au séminaire sur le rôle et le crédit de l’acte authentique dans la société, organisé le 04 février 2010. Cet article a été envoyé par M. Seyed Hossein Hosseini Nik pour être publié dans le mensuel.
Vu la nécessité de la prise en compte de la question du blanchiment d’argent que le mensuel KANOUN se propose d’en faire un spécial sous le titre de la « lutte contre le blanchiment d’argent », la partie de la « Traduction » est réservée à la « Connaissance de l’Europe, blanchiment d’argent », traduite par M. Mohammad Eghbali Derakhshan et déjà publiée dans le numéro 94. L’auteur explique la réglementation stricte et sévère instituée par le gouvernement britannique en matière de blanchiment d’argent et les modalités d’identification du bénéficiaire dans les entreprises en fonction du droit de l’Europe.